Mentions légales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE VIGNES ET ALAMBICS

MENTIONS LEGALES VIGNES ET ALAMBICS est une société par action simplifiée, au capital de 1000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan, sous le numéro 884830076 dont le siège social est situé 44bis, rue du Berdaguer, 66120 Targasonne. Directeur de la publication : Thomas Depond. HEBERGEMENT O2SWITCH 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand SARL o2switch au capital de 7500€ RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807 La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729. http://www.o2switch.fr/ OBJET Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site (ci-après, les « Conditions Générales » ont pour objet de définir les modalités d'accès et l'utilisation de l'ensemble du Site Vignesetalambics.fr et décrivent les conditions selon lesquelles Vignes et Alambics propose l'accès à ses services. Les Conditions Générales s'appliquent à tout utilisateur du Site , qu'il soit inscrit en tant que Membre ou non. Pour toute question relative à ces Conditions Générales, vous pouvez contacter le service client de Vignes et Alambics du lundi au vendredi de 9h à 19h par téléphone au 06 22 69 22 55 ou par E-mail: contact@vignesetalambics.fr PROTECTION DES MINEURS Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne navigant sur le Site et/ou procédant à une commande s'engage à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus). ABUS D'ALCOOL L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. DEFINITIONS Abonné : toute personne ayant souscrit un abonnement en vigueur. Membre du Club : toute personne abonnée Client(s) : toute personne ayant acheté des Produits sur le Site. Membre(s) : toute personne inscrite sur le Site afin de naviguer sur le Site. Site : la présente plateforme vignesetalambics.fr rassemblant des les champs d’intervention de VIGNES ET ALAMBICS, réputé pour sa connaissance du secteur du vin et pour sa sélection de qualité. Produit(s) : L'ensemble des produits mis en vente sur le Site. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES Les Conditions Générales s'appliquent à l’offre et à la vente de produits par VIGNES ET ALAMBICS sur le Site. En vous inscrivant sur le Site afin de devenir Membre vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales. En cas de désaccord avec les présentes Conditions Générales, nous vous recommandons de vous abstenir de continuer de naviguer sur notre Site, de vous désinscrire à notre Site et/ou de passer des commandes. Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment en publiant une version amendée sur le Site. Toutefois, nos commandes seront facturées sur la base du tarif applicable lors de la validation de votre commande. PRODUITS Les Produits vendus sont décrits sur le Site et nous nous efforçons de présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par les producteurs. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Certaines offres sont proposées pour une durée courte et déterminée, qui fait l’objet d’une annonce spécifique. En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue. Seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-dessous. VOS OBLIGATIONS Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l'inscription sur le Site, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Membre. En vous inscrivant sur le Site, vous bénéficiez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Ceux-ci sont strictement personnels et vous vous engagez à les garder confidentiels. Si vous détectez un usage non- autorisé de votre compte, veuillez le porter à notre connaissance immédiatement. COMMANDES ACCEPTATION DE VOS COMMANDES Après avoir choisi vos Produits, vous devez vérifier le détail de votre commande, le prix total, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement de votre commande et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation. En cliquant sur « confirmer ma commande », vous reconnaissez et acceptez que votre commande deviendra irrévocable et ne peut être remise en cause. La vente sera considérée par VIGNES et ALAMBICS comme définitive dès réception de la confirmation de réception du paiement et de la possibilité d'honorer la commande. En cas d’impossibilité d’honorer votre commande, votre commande sera annulée et vous ne serez pas débité pour cette transaction. DROIT DE RETRACTATION Conformément au Code de de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés les frais de retour restant à votre charge. Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat pour une gestion optimisée. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. Les commandes retournées doivent impérativement être retournés dans leur emballage, carton et état d'origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et vos coordonnées devront figurer clairement sur le carton d'expédition. Vous devrez dans tous les cas informer le service commercial de VIGNES ET ALAMBICS par écrit (téléphone, e-mail, fax, lettre) de votre décision avant de retourner la marchandise. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique lors de votre commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...). PRIX L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Site et de l’Application Mobile sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits est payant, dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales. Le prix d'achat des Produits est fixé par VIGNES ET ALAMBICS et est indiqué en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%), mais hors frais de port ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème indiqué par le Caviste. Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dès son entrée en vigueur. FACTURATION / PAIEMENTS Les moyens de paiement disponibles sur le Site sont les suivants : -paiement par le biais du compte PayPal de VIGNES ET ALAMBICS; 
- par le biais du système de paiement sécurisé par carte bancaire mis en place par VIGNES ET ALAMBICS avec Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard. 
 LIVRAISONS 
Les Produits sont disponibles via les modes de distribution suivants : Express (livraison avant 18 heures le lendemain pour toute commande passée avant 13 heures ); 
- Rapide (livraison sous 3 à 5 jours par Coliposte); 
- Relais (retrait en point relais au sein du réseau Mondial Relais de 3 à 5 jours) ; 
- DROP ZONE Les frais de port peuvent varier en fonction du i) montant et/ou du poids de la commande, ii) du transporteur en charge de votre commande, iii) de l’option de livraison choisie et iv) du lieu de livraison. 
Il est possible de visualiser le montant de ces frais applicables à votre commande dans votre panier de commande avant l’étape de validation définitive de votre commande. 
Vous serez informés de la date prévisionnelle de livraison par courrier électronique dès que votre commande sera prête à être expédiée par VIGNES ET ALAMBICS En outre, dès la validation de votre commande, vous avez la possibilité de visualiser les informations relatives à sa livraison dans votre Espace Personnel. RECLAMATIONS 
 Vous devez vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Vous pouvez (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) exercer votre droit de rétractation, ou (iii) refuser votre commande si celle-ci est manifestement non conforme (erreur dans la livraison, bouteilles cassées) en respectant la procédure prévue ci-dessous. 
Les réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement que vous effectuez doivent être adressés directement VIGNES ET ALAMBICS PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Les informations que vous avez communiquées sur le Site sont enregistrées et traitées par VIGNES ET ALAMBICS afin de permettre la fourniture de nos services, gérer le bon déroulement des transactions intervenues, l’envoi de notre newsletter pour la participation aux événements organisés par VIGNES ET ALAMBICS et pour recevoir les communications des partenaires privilégiés de VIGNES ET ALAMBICS. Vous pouvez vous désinscrire, à chaque réception de newsletter via un lien permettant de vous désabonner, intitulé "Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter de notre part, cliquez ici." Nous distinguons les informations nécessaires par un astérisque et les informations complémentaires. Lorsque la communication de certaines données personnelles revêt un caractère facultatif, vous n’êtes n’est pas obligés de communiquer ces données pour pouvoir bénéficier du service. Cependant, le défaut de communication de telles données pourrait vous empêcher de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos services. Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des pubs ciblées. VIGNES ET ALAMBICS peut communiquer vos données personnelles à ses sous-traitants pour les besoins de fourniture de nos services. Ces sous-traitants sont des prestataires techniques qui assurent une fonction de stockage des données, des établissements financiers aux fins de la finalisation des transactions et des sociétés spécialisées dans le publipostage. La communication de vos données pourra aussi être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels chargés de recouvrement. Lorsque vous communiquez vos coordonnées bancaires, ces données ne sont utilisées que pendant la durée et pour les besoins de la transaction et ne sont pas collectées ou conservées par VIGNES ET ALAMBICS. Vous nous autorisez à accéder aux informations administratives concernant les transactions conclues (date de la commande, date de l’expédition, informations relatives au paiement et à l’expédition, échanges etc.) afin de traiter tout problème signalé. Ces informations ne sont pas considérées comme des correspondances privées. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer vos droits, adressez-vous à l’adresse suivante Vignes et Alambics, 44bis, rue du Berdaguer, 66120 Targasonne. Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. COOKIES Nous nous réservons le droit d'utiliser des cookies dans le but de faciliter votre navigation sur notre Site, de personnaliser notre Site et de fournir des services ciblés à vos besoins, d’analyser le trafic et d’établir des statistiques. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies. PROPRIETE INTELLECTUELLE Droit d’auteur L’ensemble du contenu du Site, les textes, éléments graphiques, logos, photographies, compilations de données, documents audio et vidéo sont la propriété de VIGNES ET ALAMBICS ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par la réglementation relative au droit d’auteur. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français. Les Parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.